Conditions Génarales d'Utilisation



Les présentes conditions générales d’utilisation viennent compléter les conditions générales de prestations de services.

Elles ont pour objet de définir les relations contractuelles entre l’Utilisateur du Site et l’Editeur.

L’Editeur est DATAXIM, société à responsabilité, au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 798 418 497.
Siège social : Pyrénées Open Services Centre Activa, 4 Allée Catherine de Bourbon, 64000 PAU.
Gérant : Monsieur Éric FELGATE.

Le Site internet est hébergé par :

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
FRANCE


L’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation résulte pour l’Utilisateur du simple usage du Site.

L’Editeur se réserve le droit de procéder à la modification des présentes conditions générales d’utilisation ou de modifier d’une quelconque manière les services proposés.

Lexique :
« Contrat » : Désigne les présentes conditions générales d’utilisation.
« Editeur » : Désigne la société DATAXIM.
« Utilisateur » : Désigne toute personne physique faisant usage du Site.



I. Accès au Site

Hormis les cas de force majeure, le site est disponible 24/24 heures et 7/7 jours.

Tous les frais d’équipement, de communications et autres, nécessaires à la connexion, l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment en transmettant tout élément susceptible de contenir un virus ou de nature à endommager le Site.


II. Responsabilité


III. Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que les images sont protégés par les droits de propriété intellectuelle détenus par l’Editeur.

Le Client ne peut en aucun cas stocker, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, ou exploiter par quelque moyen que ce soit, les éléments du Site sans l’autorisation préalable de l’Editeur.

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, l’exploitation non préalablement autorisée par l’éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site internet pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.


IV. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation seront régies par la loi Française.

Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du présent Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la ville de PAU, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.