Méthode de calcul de la Taxe Foncière pour les appartements
Tout d’abord, votre logement a fait l’objet d’un classement dans l’une des 8 catégories du . Ce classement est effectué en fonction des caractéristiques de votre habitation mais aussi par comparaison avec de nombreux locaux de référence. En revanche, les dépendances bâties isolées font l’objet d’un classement dans l’une des 4 catégories du .
Dans nos exemples, les caractéristiques de notre appartement seront les suivantes :
- Appartement gamme moyenne (catégorie 5) mais très bien entretenu au 4ème étage avec ascenseur.
- Celui-ci offre une surface réelle de 67m² (hors cave) avec 6 pièces affectées exclusivement à l’habitation.
- On y trouve entre autres, 1 cuisine, 1 salle de bains avec douche, 1 lavabos, 1 WC et une cave en sous-sol de 8m².
- Cet appartement dispose d’une installation de gaz fixe et est relié au tout à l’égout.
- Sa situation (géographique) est bonne et sa situation (particulière) ne présente ni avantage, ni inconvénient.
Explications
Connaissant la surface réelle brute de notre habitation (ici 67m²), qui est celle mesurée au sol entre les murs (même si la pièce est mansardée) et arrondie au m² inférieur, nous allons lui appliquer un coefficient de pondération conformément au et en fonction de la catégorie de notre habitation (ici catégorie 5). En effet, celui-ci est destiné à traduire le fait que la valeur locative d’un local n’est pas nécessairement proportionnelle à son importance et est appliqué uniquement sur la partie principale de l’habitation.
Calcul
67m² - catégorie 5 (arrondie m² inférieur):
(20m² x 1.35) + (47m² x 0.90) = 69m²
Correctif d'ensemble
Il convient ensuite d’appliquer à cette surface pondérée comparative (69m²) les différents correctifs tenant compte de l’état de l’immeuble, de sa situation et de son étage conformément et et . La somme de ces correctifs se dénomme « correctif d’ensemble ». La surface obtenue est la « surface pondérée nette de la partie principale ».
Calcul
Etat: Bon
Situation Générale: Bonne
Situation Particulière: Ordinaire
4ème étage avec ascenseur.
69 m² x (1.20 + 0.05 + 0 + 0.05) = 89 m²
Coeff. de pondération
Concernant les éléments incorporés à l'appartement (cave, cellier ou buanderie, greniers …), il faut leur appliquer un coefficient de pondération qui varie de 0,2 à 0,6 selon les caractéristiques et l’utilité de chaque élément. Ces coefficients sont donnés par l’administration fiscale et peuvent varier pour un même élément d’un centre à un autre.
Calcul
Cave de 8 m² pondéré à 0.6 :
8 m² x 0,6 = 4 m²
Correctif d'ensemble
Appliquons aussi maintenant le correctif d’ensemble (ici 1,3) à cette surface pour obtenir la « surface pondérée nette des éléments secondaires » :
Calcul
4 m² x 1,3 = 5 m²
Surface pondérée nette
Nous obtenons la « surface pondérée nette » de notre habitation en additionnant celle de la partie principale et celle des éléments secondaires, soit :
Calcul
Surface pondérée nette totale :
89 m² + 5 m² = 94 m²
Equivalences superficielles
Passons maintenant au calcul des « équivalences superficielles » conformément au . En effet, votre valeur locative cadastrale tient compte de certains éléments d’équipements convertis en mètres carrés en fonction de leur utilité théorique.
Calcul
- Eau courante : 4 m²
- Electricité : 2 m²
- Tout à l’égout : 3 m²
- Vide-ordures : 3 m²
- 1 lavabo : 3 m²
- 1 douche : 4 m²
- 1 WC : 3 m²
- Chauffage : 2 m² x 6 = 12 m²
(soit 2 m² par pièce affectée à l’habitation)
Soit un total en équivalences superficielles de 36 m²
Valeur locative dite de 1970
La surface à retenir est la somme de la surface pondérée nette totale avec les équivalences superficielles, soit : (cf. calcul =>)
Ensuite, multiplions cette surface par la valeur locative au mètre carré du local de référence retenue comme terme de Comparaison par la Commission Communale des Impôts Directs. Ces valeurs sont propres à chaque commune et différentes en fonction des catégories. Nous obtenons ainsi, la valeur locative dite de 1970.
Calcul
Surface pondérée totale :
94 m² + 36 m² = 130 m²
Supposons que le prix au mètre carré du local de référence de la catégorie 5 soit de 5,64€.
Valeur locative 1970 (VLC70) : 130 m² x 5,64€ = 733€
Valeur Locative Brute
Ce montant est censé représenter le loyer annuel normal que le bien était susceptible de produire à la date de référence de la dernière révision, c’est-à-dire au 1er janvier 1970, compte tenu du niveau moyen des loyers en vigueur dans la commune à la même date.
Pour obtenir enfin le montant de votre « Valeur Locative Brute » inscrit sur votre taxe d’habitation, le VLC70 doit être multipliée par le « coefficient d’actualisation » (propre à chaque département) et par le coefficient de revalorisation de l’année en cours.
Calcul
Coefficient d’actualisation pour le département Coefficient de revalorisation de l’année 2014 : 3,022
« Valeur Locative Brute » : 733€ x 1,700 x 3,022 = 3766€
Base
Pour obtenir la « Base » inscrite sur votre Taxe Foncière, il vous suffit de diviser par 2 le montant de la « Valeur Locative Brute ». En effet, celle-ci bénéficie d’un abattement de 50%.
Calcul
« Base » : 3766€ / 2 = 1883€
(Base mentionnée dans le tableau au verso de votre avis de Taxe Foncière)