Comment connaître la catégorie de son habitation ? (maison ou appartement)
Vous avez utilisé notre simulateur de Taxe Foncière pour maison ou pour appartement mais vous ne connaissez pas la catégorie de votre habitation !
2 possibilités s'offrent à vous:
1ère méthode:
La plus simple et la plus directe:
- Rendez-vous dans votre espace "IMPOTS.GOUV.FR" et connectez-vous impots.gouv.fr
- Cliquez sur l’onglet « Biens immobiliers »
- Sélectionnez votre bien immobilier et cliquez sur « Consulter »
- Tout un descriptif de votre bien immobilier apparaitra et vous pourrez y lire la « Catégorie » de votre habitation.
2ème méthode:
La catégorie de votre habitation est inscrite sur votre relevé de propriété (aussi appelé extrait de matrice cadastrale).
Vous la retrouverez dans la rubrique "PROPRIETES BATIES" à la colonne "CAT" comme "catégorie".
Pour rappel:
Les désignent (entre autres) des habitations ayant un aspect architectural allant de "Nettement somptueux" à "délabré" en prenant les valeurs suivantes :
- 1 - Aspect "Nettement somptueux"
- 2 - Aspect "Particulièrement soigné"
- 3 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Très bonne"
- 4 - Aspect "Belle apparence" et Qualité de la construction "Bonne"
- 5 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Bonne"
- 6 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Courante"
- 7 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Médiocre"
- 8 - Aspect "Sans caractère particulier" et Qualité de la construction "Particulièrement défectueuse"
Ces définitions sont ici génériques. En effet, chaque commune dispose de ses propres qualifications pour définir les catégories. Les caractéristiques d'une habitation pour déterminer une catégorie diffèrent d'une commune à l'autre.
Aussi, toutes les catégories ne sont pas forcément définies au sein d'une commune (c'est même assez rare). Vous avez beaucoup de communes où les catégories ne vont que de 3 à 7.
Par ailleurs, il existe des catégories intermédiaires notées "M" qui se situent entre 2 catégories. Exemple, la catégorie "5M" se situe entre la catégorie "5" et la catégorie "6".
Concernant les comme les garages ou les caves, il en existe 4 notées de "A" à "D".
A chaque catégorie, correspond au sein de chaque commune un tarif au m². Comprenez que chaque commune dispose de ses propres tarifs. Vous savez aussi que toutes les communes ont leur propre taux d'imposition (que vous retrouverez au verso de votre avis de Taxe Foncière). Il est par conséquent difficile de comparer les communes entre elles car il vous faut les tarifs des catégories et les taux de toutes les collectivités locales (Commune, Syndicat de communes, Inter communalité, Département, Taxes spéciales, Taxe ordures ménagères et Taxe GEMAPI).
En effet, la plupart des articles traitant de ce sujet comparent uniquement les taux des communes entre elles. Ils insistent sur le fait que le taux de la commune A est passé de 30 à 35% tandis que le taux de la commune B est resté cette année à 25%. Monsieur tout le monde comprend alors que la Taxe Foncière de la commune A est très élevée et que la commune B a une Taxe Foncière bon marché. Maintenant, on vous informe que le tarif de la 4ème catégorie de la commune A est de 4€/m² et celui de la commune B est de 6€/m². Je précise que le calcul suivant est volontairement simplifié pour une meilleure compréhension mais le principe reste le même. En effet, la méthode de calcul est nettement plus complexe et prend en compte plusieurs coefficients multiplicateurs.
Admettons que le montant de votre Taxe Foncière soit égal à :
"Tarif de la Catégorie" x "Surface de l'habitation" x "Taux des collectivités"Prenons une habitation de 100m² nous aurions pour :
- La commune A : 4€/m² x 100m² x 35% = 140€
- La commune B : 6€/m² x 100m² x 25% = 150€
Au final, le montant de la Taxe Foncière de la commune B est plus élevé que celui de la commune A. Par ailleurs, vous n'avez dans cet exemple que la part communale, il faut rajouter les parts des autres collectivités comme (entre autres) la part départementale et la part sur la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM).