Calcul de la surface pondérée dans la déclaration 6660-REV
Une des étapes les plus importantes est la déclaration des surfaces et leur ventilation dans les bonnes rubriques (P1, P2, P3, Pk1 et Pk2).
En effet, nous vous rappelons que la Valeur Locative Révisée brute de votre local est :
Surface Pondérée x Tarif au m² x Coeff. localisation(le cas échéant)
La surface pondérée de votre local est calculée par l'administration fiscale grace au tableau suivant:
Vous trouverez, ci-dessous, une notice pour vous aider dans cette tâche:
La surface totale à indiquer est la surface réelle, mesurée au sol, entre les murs ou séparations et arrondie au mètre carré inférieur.
Cette surface totale comprend celle des dégagements et des sanitaires.
Cette surface sera répartie en fonction de l’utilisation et des caractéristiques physiques des différentes parties du local pour l’activité exercée dans les lieux :
| P1
(Parties principales) |
Surfaces essentielles à l’exercice de l’activité à laquelle le local est totalement ou principalement affecté | – pour les locaux où s’exercent des activités commerciales ou assimilées : il s’agit des espaces de vente (y compris en sous-sol) ou des espaces accessibles à la clientèle : sanitaires accessibles au public…
– pour les locaux à usage de bureaux : il s’agit des pièces de bureau, des salles de réunion, de réception, des sanitaires, des couloirs, des locaux de réserve… |
|---|---|---|
| P2
(Parties secondaires couvertes) |
Surfaces utilisées pour l’activité mais dont le potentiel commercial est plus faible | – pour les locaux où s’exercent des activités commerciales ou assimilées : il s’agit des espaces de stockage ou des espaces non accessibles à la clientèle (réserves, chaufferies, arrière-boutiques, cuisines…) ;
– pour les locaux à usage de bureaux : il s’agit des locaux techniques (armoires électriques ou de connectique informatique, locaux d’archives situés en sous-sol). |
| P3
(Parties secondaires non couvertes) |
Idem P2 | – aires et lieux de stockage, qui sont à l’air libre sans toiture. |
| Pk1
(Espaces de stationnement couverts) |
Aires de stationnement et de parking couvertes | – composant la totalité du local pour les locaux relevant de la catégorie DEP4,
– rattachées au local pour les locaux relevant d’une catégorie autre que DEP3 ou DEP4. |
| Pk2
(Espaces de stationnement non couverts) |
Aires de stationnement et de parking non couvertes | – composant la totalité du local pour les locaux relevant de la catégorie DEP3,
– rattachées au local pour les locaux relevant d’une catégorie autre que DEP3 ou DEP4. |
Certaines parties de ce document sont extraites de la "NOTICE D'AIDE AU REMPLISSAGE DE LA D'ECLARATION D'UN LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL" 6660-NOT (cerfa 51476).
Comment calculer la surface pondérée de son local ?
Si vous souhaitez calculer vous même la surface pondérée de votre local, prenez en compte les coefficients de pondération suivants:
- " 1 " : Pour les surfaces des parties principales P1
- "0.5" : Pour les surfaces des parties secondaires couvertes P2
- "0.2" : Pour les surfaces des parties secondaires non couvertes P3
- "0.5" : Pour les espaces de stationnement couverts Pk1
- "0.2" : Pour les espaces de stationnement non couverts Pk2
Exemple d'un petit magasin de centre ville (MAG 1) avec une surface de vente de 36m², une réserve de 20m² et 2 emplacements de parking extérieur de 12m² chacun.
Calcul de sa surface Pondérée:
Surface Pondérée = (36m² x 1) + (20m² x 0.5) + ((12m² x 2) x 0.2) = 36 + 10 + 4.8 = 50m² (les surfaces sont arrondies au mètre carré inférieur)